urbanisme plu

dernieres infos plu

28 avril 2020 – Covid-19 et ADS – Instruction des permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme – Consulter l’article 

■■■■■■■■■■■

27 avril 2020 – Covid-19 – Instructions du droit des sols en matière d’urbanisme

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période qui fixe des dispositions concernant les délais qui s’imposent aux actes administratifs et aux actions de justice a été modifiée afin d’éviter une paralysie du secteur de la construction à la levée de l’état d’urgence

Tableau de synthèse :

200427_Droit_des_sols_-_ tableau_de_synthese

Consulter l’article

Retour au menu

enquete publique PLU

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur relatifs à l’élaboration du PLU de Sinard :

Retour au menu

dossier du plu

1. Rapport de présentation :

2. Le PADD

3. Le règlement écrit :

4. Les documents graphiques :

5. OAP :

6. Annexes

  Schéma directeur eau potable :

  Schéma directeur assainissement :

  Règlement du SPANC

  Electricité haute et basse tension :

  Zonage pluvial :

  Champ de captage du Fond du Fau :

  Servitudes :

  CDNPS :

  Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

  Avis de l’Etat :

7. Délibérations du Conseil Municipal :

 8. Publication Approbation :

Retour au menu

dossier droit de préemption urbain

Retour au menu