Campagne de communication sur la réglementation de l’affichage publicitaire

La Direction Départementale des Territoires (DDT) et le Préfet de l’Isère lancent une campagne de communication sur la réglementation de l’affichage publicitaire.

La réglementation relative à l’affichage publicitaire est régie par le code de l’environnement (CE), dans ses articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88. Elle découle de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012.
Cette réglementation s’inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie et s’attache à concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et du paysage.
Elle fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : voies publiques ou privées librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Cette réglementation est souvent méconnue. Elle impacte pourtant notre quotidien quand celle-ci n’est pas correctement appliquée. C’est pourquoi, les services en charge de cette thématique proposent aujourd’hui cette communication à visée pédagogique.
Cette campagne d’information a pour objectif de sensibiliser à cette réglementation et d’en apporter les principaux éléments.

En savoir plus :

Documents à télécharger pour vos demandes :

Cette article restera consultable via le menu Vie du village > Réglementation sur l’affichage publicitaire.

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