PLU

Enquête publique concernant la révision allégée du PLU

Par arrêté n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour d’appel …

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Révision allégée du PLU

… le PLU (plan local d’urbanisme) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2019.En Novembre 2019 deux recours gracieux … ont été adressés à la Collectivité aux fins de retrait de la délibération d’approbation du PLU, au motif que ce dernier traduisait la zone classée en aléa de glissement de terrain …

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