Publique

Réunion publique de présentation du Plan Communal de Sauvegarde

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Toutes les Sinardouces et tous les Sinardoux sont invités à la réunion publique de présentation du Plan Communal de sauvegarde (PCS) qui se tiendra jeudi 14 septembre à 20 heures à la salle polyvalente   Définition : Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour […]

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Enquête publique concernant la révision allégée du PLU

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Par arrêté n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour d’appel

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