Dépôt de pièces manquantes pour demande d'autorisation d'urbanisme

Le formulaire ci-dessous permet le dépôt de pièces manquantes pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

NB :

  • A l’issue du dépôt en ligne grâce au formulaire ci-dessous, un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement par courriel. Son envoi fait courir le délai légal d’instruction à partir de la date et de l’heure du courriel.
  • La dématérialisation des demandes d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.

    RGPD (Règlement général pour la Protection des Données) *

    En cochant cette case et en envoyant ce formulaire, j'accepte que mes coordonnées soient utilisées par la municipalité et les organismes qui étudieront ma demande (voir destinataires sur le formulaire CERFA).
    Je dispose de droits sur mes données que je peux exercer en cliquant sur le bouton RGPD.

    Je m'engage à communiquer une adresse électronique valide qui servira à ces échanges avec l'administration, sous peine d'invalidation de la demande.

    Ci-dessous, prouvez que vous n'êtes pas un robot en sélectionnant l'image demandée (en anglais ... désolé)
    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant le camion.

    RGPD