Enquête publique concernant la révision allégée du PLU

Par arrêté n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour d’appel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD

du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 :

  • Du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Sinard :

  • le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 12h
  • le samedi 24 septembre 2022 de 9h à 12h (Attention date modifiée !!! Auparavant samedi 1er octobre 2022 )
  • le mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12h
  • le mardi 11 octobre 2022 de 14h à 17h

en vue de recueillir les observations éventuelles.

Pendant la durée de l’enquête et avant la fin du délai de l’enquête publique, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, pourront être :

  • Consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
  • Adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Sinard, à l’attention de Madame Martine HENRIOT, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, qui les annexera au registre.
  • Déposées par courrier électronique envoyé à commissaire.enquetepubliqueplu@sinard.fr

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.sinard.fr

A l’expiration de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, un an en Mairie de Sinard aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Maire,

Christian ROUX

Mairie de Sinard – 51, Place de la Mairie – 38650 SINARD
Tél : 04.76.34.07.19 – contact@sinard.frwww.sinardwp.fr

Consulter l’arrêté municipal en entier.

Consulter la page de la révision allégée du PLU (Urbanisme – PLU > Révision allégée du PLU) et tous les documents s’y rapportant.

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