Mentions légales et RGPD

Mentions légales

•  www.sinard.fr et le site internet sont la propriété de la commune de Sinard (38650).
•  Nom de l’éditeur du site : Mairie de Sinard.
•  Adresse & téléphone : PLACE DE LA MAIRE – 38650 Sinard – Tél. 04 76 34 07 19.
•  Directeur de publication du site : Monsieur le Maire, Christian Roux.
•  Chargé d’exploitation : Monsieur le Maire, Christian Roux.
•  Contact : contact@sinard.fr
•  Ce site a été créé et maintenu par le service communication de la commune de Sinard
•  Hébergeur du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – http://www.ovh.com 

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. la mairie propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.V

La mairie propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas : – de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de la mairie, – de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site. En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et le texte rédigé en français fait foi

La navigation sur le site www.sinard.fr génère l’installation de cookies sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. ex : « Google Analytics ».

L’utilisateur peut configurer son terminal afin de refuser l’installation des cookies 

Les photos sont fournies par la Mairie : toute reproduction interdite

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’accès au site www.sinard.fr [ou www.sinardwp.fr = même site], des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Entre autre, le site peut collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur sur la page accueil :
en cliquant sur le lien de l’adresse mail de la mairie, la mairie aura connaissance du mail de l’internaute et des données dans le corps du texte. Les données ne sont ni stockées ou soumises à un traitement, ni utilisées à d’autre fin que de formuler une réponse, ni transférées ou échangées ou vendues à un tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès aux données personnelles le concernant,
  • de rectification,
  • d’opposition au traitement de ses données,
  • de demander leur effacement,
  • d’exercer votre droit à la limitation du traitement de ses données,
  • de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données,

en effectuant sa demande écrite et signée par courrier à l’adresse de mairie ou courriel à flashinfos@sinard.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

error: Contenu Protégé !