Révision allégée du PLU

Le P.L.U. (plan local d’urbanisme)

Un bref historique …
Fruit de quatre années de travail, le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2019.
En Novembre 2019 deux recours gracieux (suivis ultérieurement d’une saisine du Tribunal Administratif de Grenoble pour arbitrage) ont été adressés à la Collectivité aux fins de retrait de la délibération d’approbation du PLU, au motif que ce dernier traduisait la zone classée en aléa de glissement de terrain G1* (jusqu’alors qualifiée de zone dont la densification de l’habitat devait être évitée) en zone inconstructible.

Pour rappel, cette exigence d’inconstructibilité émanait des services de l’État … et n’avait pu qu’être prise en compte sous peine de non-aboutissement du PLU (cf. article paru dans le bulletin municipal de Novembre 2019).

La Collectivité a alors de nouveau œuvré et s’est mobilisée pour tenter encore de faire évoluer la situation :
◦ Rencontre avec les requérants et prise en compte de leurs préoccupations,
◦ Réunion tripartite Mairie de Sinard/DDT/RTM, pour repréciser les attentes de chacun, obtenir des explications concernant la matérialisation de la zone G1*, envisager des aménagements etc…

RTM a pu être sollicité pour réaliser une étude d’actualisation de la carte des aléas.

Les propositions techniques et argumentations contenues dans le rapport déposé par RTM laissent aujourd’hui envisager des possibilités de réajustements et assouplissements pour la zone G1*.

Alors que va-t-il maintenant se passer …

Pour prendre en compte la modification de la carte des aléas, une « révision allégée » du PLU (concernant cette seule problématique …) a été envisagée.

Lors du Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 une délibération a été proposée en ce sens. Elle est portée à l’affichage et publiée sur notre site internet ci-dessous.

Le travail de réflexion, réécriture, concertations diverses (Personnes Publiques Associées, administrés, etc.) devrait durer environ 9 à 12 mois.

Un cahier, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, sera tenu à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, pendant la durée de la procédure.

Christian Roux

Consulter la délibération

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