Arrêté préfectoral N° 38-2023-09-18-00006 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois (extraits).
- Considérant que la tournée ONDE du 12 septembre 2023 a constaté le maintien d’un niveau d’étiage très bas … ;
- Considérant que les niveaux des eaux souterraines de la zone d’alerte spécifique de Sanne/Varèze/4 Vallées ont dépassé les seuils de crise ;
- Considérant que sur le reste du département, que ce soit sur les zones d’alerte générales ou spécifiques souterraines les niveaux statistiques de seuils sécheresse constatés début septembre ne se Considérant les échanges lors du comité départemental de l’eau du 14 septembre 2023 ;
Le Préfet de l’Isère, Louis LAUGIER, à mis en place les mesures de restriction suivantes :
- Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
- Il est rappelé que les usages « économiques » disposent de restrictions spécifiques.
- Il est rappelé que le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre n°38-2023-07-10-00009 du 10 juillet
2023, ci-dessous. - En vigilance, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
- En alerte, des mesures de restrictions sont imposées.
Le Préfet de l’Isère, Louis LAUGIER.