Loi APER - Zones d'accélération des énergies renouvelables - Concertation publique
Photos ci-dessus © Arnaud Bouissou (Terra) et Cedric Bufkens (SIPA)
Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER)
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Consulter la page entière du Ministère de la Transition énergétique consacrée à la loi APER
Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR) et seront soumises à concertation publique. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie) et tous les types de foncier.
La définition des ZAEnR n’oblige en aucune façon les administrés à réaliser des travaux.
Si des travaux sont envisagés, ils seront soumis aux procédures réglementaires de l’urbanisme.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier des projets possibles sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR pourraient faire l’objet de délais d’instruction raccourcis et de soutiens financiers.
Concertation publique
Objet de la concertation publique
La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables impose aux communes d’organiser une concertation publique sur les zones proposées en ZAEnR. Celle-ci doit permettre aux citoyens de faire part de leurs réflexions et éventuelles propositions.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de SINARD lance une concertation par voie électronique du 25 mars au 8 avril 2024.
La carte des premières propositions de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables est consultable par ce lien ou en accès libre en mairie à ses heures d’ouverture :
- en orange les ZAEnR destinées à la production d’électricité photovoltaïque en toiture,
- en jaune les ZAEnR destinées à la production d’électricité photovoltaïque au sol,
- en bleu les ZAEnR destinées à la production d’électricité photovoltaïque sur ombrière,
- à ce jour, aucune ZAEnR n’a été retenue pour le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- par courriel : contact@sinard.fr
- via un registre disponible en mairie.